République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12637
Dépôt du rapport le 03.12.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12637 A
Objet adopté en 3 débats le 29.01.2021
L 12637
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12637-A | 29 janvier 2021 - 14h | vidéo
PL-12637-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50)

PL 12637 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12637 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50)